Comprendre.
Choisir.
Résoudre.
Dès qu’un différend survient, nous apportons une analyse juridique et des
statistiques jurisprudentielles circonstanciées (tribunal compétent, délais & résultats observés)
pour éclairer vos options. Vous restez libre de proposer, ou non, une médiation conventionnelle.
Tous domaines du droit hors pénal.
L’offre Justice Rapide
Éclairer dès la naissance du contentieux, puis organiser une médiation lorsqu’elle est choisie librement.
1) Analyse
Qualification juridique et lecture structurée de la situation.
2) Statistiques circonstanciées
Tribunal compétent + pratique observée sur affaires similaires.
3) Option médiation
Vous pouvez proposer une médiation conventionnelle à la partie adverse.
Faire une demande
Vous envoyez votre demande puis vous payez. Intervention hors droit pénal.
FAQ
Comprendre la médiation, l’analyse, et ce qui se passe en cas de refus.
Qu’est-ce qu’une médiation conventionnelle ?
C’est un mode amiable basé sur le consentement mutuel, dans un cadre confidentiel, visant un accord par concessions réciproques.
Que se passe-t-il si la partie adverse refuse la médiation ?
Nous vous délivrons une attestation indiquant que vous avez tenté une médiation, ce qui prouve votre bonne foi.
Pourquoi privilégier la médiation ?
Elle peut faire gagner du temps et limiter les coûts. Elle vise une solution concrète et acceptée, là où la procédure judiciaire tranche sans nécessairement réparer.
Intervenez-vous en droit pénal ?
Non. Justice Rapide intervient hors droit pénal.
Comment se déroule la médiation ?
Une fois la médiation réciproquement acceptée, un médiateur, professionnel du droit, prend contact avec chacune des parties afin d’organiser la médiation. Les échanges peuvent se dérouler à distance (visioconférence, téléphone) ou en présentiel selon les modalités convenues. La médiation est confidentielle et volontaire. Le médiateur accompagne les parties dans la recherche d’un accord équilibré, sans imposer de solution.
Comment est rémunéré le médiateur ?
Le médiateur est rémunéré au résultat, selon un devis préalablement transmis et accepté par chacune des parties. Les conditions financières sont définies en toute transparence avant l’ouverture de la médiation. En l’absence d’accord entre les parties, aucun honoraire n’est facturé.
Quelle est la valeur du protocole conclu en cas d’accord ?
En cas d’accord, un protocole transactionnel est rédigé et signé par les parties. À la demande des parties, ce protocole peut être homologué par le juge compétent. Une fois homologué, il bénéficie de la force exécutoire, ce qui lui confère la même valeur qu’un jugement.
Quels sont les délais de la procédure ?
Délai de réponse de la partie adverse : un délai raisonnable de huit (8) jours est laissé à la partie adverse pour accepter ou refuser la médiation, conformément aux usages du droit français en matière de démarches amiables. Ce délai peut être adapté selon la nature du litige.
Durée de la médiation : une fois acceptée, la médiation s’organise selon un calendrier validé par chacune des parties, en fonction de la complexité du dossier et des disponibilités respectives.
Statistiques jurisprudentielles
Nos statistiques sont circonstanciées : tribunal compétent et pratique observée sur affaires similaires.
1) Tribunal compétent
Détermination du tribunal matériellement et territorialement compétent.
2) Pratique observée
Que dit ce tribunal sur ce type de litige, en pratique.
3) Indicateurs utiles
Délais observés et résultats fréquents pour éclairer la décision.
Qui sommes-nous
Une équipe de juristes expérimentés, orientée contentieux et pratiques procédurales.
Justice Rapide est porté par une équipe de juristes professionnels spécialisés dans le contentieux, disposant de plus de 15 ans d’expérience et d’une connaissance approfondie des pratiques procédurales et judiciaires.