1. Responsable du traitement
JNF GROUPE, SASU au capital de 50 000 €, siège social : 1 rue de la Miséricorde, 20200 Bastia, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 130 579 212, est responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site et de la marque Justice Rapide.
Justice Rapide est une marque exploitée par JNF GROUPE. JNF GROUPE est représentée par sa Présidente, Julie FRANCHI.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@justicerapide.fr.
2. Données susceptibles d’être collectées
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et, lorsque nécessaire, adresse postale.
- Données relatives au dossier : objet du différend, description des faits, montants, références et informations communiquées dans les formulaires.
- Pièces jointes et documents transmis volontairement par les utilisateurs.
- Données concernant la partie adverse lorsque celles-ci sont nécessaires à la mise en relation ou au processus de médiation.
- Données relatives à la commande et à la facturation.
- Données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la prévention des abus.
Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement ; Justice Rapide ne conserve pas les numéros complets de carte.
3. Finalités et bases légales
- Traitement de la demande et exécution de la prestation : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Organisation d’une médiation et échanges entre les parties : exécution du service demandé et, lorsque nécessaire, intérêt légitime à assurer le suivi du dossier.
- Paiement, facturation et comptabilité : exécution du contrat et obligations légales.
- Support et suivi de la relation : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer la qualité du service.
- Sécurité, prévention de la fraude et défense des droits : intérêt légitime et, selon le cas, obligations légales.
- Traceurs non strictement nécessaires : consentement lorsqu’un tel consentement est requis.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de JNF GROUPE et, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la messagerie, le paiement, la génération ou l’envoi de documents et la maintenance du service.
Lorsque vous sollicitez une médiation ou une mise en relation, certaines informations nécessaires au traitement du dossier peuvent être communiquées à la partie adverse. Les données ne sont pas vendues.
5. Prestataires techniques
Le service peut notamment s’appuyer sur des prestataires tels que Google/Firebase pour l’infrastructure et l’hébergement, des services de messagerie pour les communications et Stripe pour le paiement sécurisé. Ces prestataires traitent les données selon leurs propres obligations contractuelles et réglementaires.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, le cas échéant, de garanties complémentaires.
7. Durées de conservation
- Données de dossier : pendant la durée nécessaire au traitement, puis en archivage pour la durée utile à la preuve et à la défense des droits, sauf obligation légale différente.
- Données relatives aux commandes et à la facturation : pendant les durées légales comptables et fiscales applicables.
- Demandes de contact : pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
8. Sécurité
JNF GROUPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment des contrôles d’accès, la sécurisation des échanges et la limitation des habilitations.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions applicables, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@justicerapide.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs non essentiels sont activés, ils feront l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un recueil préalable du consentement.
11. Minimisation des données
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être adaptée afin de tenir compte des évolutions du service, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour :