1. Responsable de traitement
Nicolas FRANCHI — MEDIARE CONSEIL (Entreprise individuelle)
78 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS — SIREN 808111496
Contact : contact@justicerapide.fr
2. Données collectées
- Données de contact : email, échanges de support.
- Données de dossier : objet du litige, description, pièces jointes transmises volontairement.
- Données relatives à la partie adverse : email de la partie adverse si fourni.
- Données techniques : journaux de sécurité et de fonctionnement.
- Paiement : traité par un prestataire ; nous ne stockons pas vos données bancaires.
3. Finalités
- Traiter votre demande (analyse/statistiques) et vous restituer un livrable.
- Gérer la relation (support, suivi, échanges).
- Si option médiation : inviter la partie adverse, gérer acceptation/refus, et délivrer une attestation le cas échéant.
- Gérer la facturation et les obligations comptables.
- Sécurité, prévention fraude, maintien du service.
4. Bases légales
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la prestation demandée.
- Obligations légales : facturation/comptabilité.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention fraude, amélioration.
- Consentement : lorsque requis (cookies/traceurs non essentiels selon configuration).
5. Destinataires
- Justice Rapide (personnes habilitées) pour le traitement des dossiers.
- Sous-traitants techniques (hébergement, email, paiement) strictement pour fournir le service.
- Partie adverse : uniquement les informations nécessaires au processus si vous la sollicitez (ex. invitation).
6. Rappel — Absence de conseil juridique et de représentation
Justice Rapide fournit une prestation d’information et d’analyse. Nous ne vendons pas de consultations juridiques au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et nous n’assurons aucune représentation en justice.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités :
- Données de dossier : durée nécessaire au traitement et au suivi, puis archivage limité si nécessaire (preuve/obligations).
- Données de facturation : conservation légale.
- Journaux techniques : durée courte (sécurité/diagnostic).
8. Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre (contrôles d’accès, sécurisation des échanges, journalisation) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (selon les cas). Pour exercer vos droits : contact@justicerapide.fr.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies / traceurs
Le site peut utiliser des cookies/traceurs nécessaires au fonctionnement et, selon configuration, des traceurs de mesure d’audience. Lorsque requis, votre consentement est sollicité.
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