Éditeur du site
Le site Justice Rapide est édité par JNF GROUPE, SASU au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 1 rue de la Miséricorde, 20200 Bastia, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 130 579 212.
Justice Rapide est une marque exploitée par JNF GROUPE.
Email : contact@justicerapide.fr
Directrice de la publication
Julie FRANCHI, Présidente de JNF GROUPE, est directrice et responsable de la publication.
Hébergement
Le site est hébergé au moyen de Firebase Hosting, service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, son identité visuelle et ses contenus (notamment textes, graphismes, logos, marques, documents et bases de données) sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Nature du service — Absence de conseil juridique et de représentation
Justice Rapide propose un service d’information, d’analyse et, selon le parcours choisi, de médiation conventionnelle. Les informations et livrables proposés ont une finalité d’orientation et d’aide à la décision.
Justice Rapide ne fournit pas de consultation juridique réservée aux professions habilitées et n’assure aucune représentation en justice. Le service ne réalise notamment ni postulation, ni plaidoirie, ni dépôt d’actes au greffe pour le compte de l’utilisateur.
Médiation conventionnelle
La médiation est une démarche amiable et volontaire, reposant sur le consentement des parties. Chaque partie demeure libre d’accepter, de refuser ou d’interrompre le processus dans les conditions applicables.
Responsabilité
JNF GROUPE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la qualité des informations diffusées. Les informations peuvent toutefois évoluer et ne sauraient se substituer à l’avis individualisé d’un professionnel habilité lorsque la situation l’exige.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
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