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Éditeur

  • Nicolas FRANCHI
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Directeur de la publication

Nicolas FRANCHI.

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Propriété intellectuelle

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Nature du service — Absence de conseil juridique et de représentation

Justice Rapide propose un service d’information et d’analyse, incluant notamment des statistiques jurisprudentielles circonstanciées (tribunal matériellement et territorialement compétent, délais observés, tendances constatées sur des affaires similaires).

Justice Rapide ne vend pas de consultations juridiques au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et ne pratique aucune représentation en justice : pas de postulation, pas de plaidoirie, pas de dépôt d’actes au greffe, pas de démarches contentieuses pour le compte d’un client.

Les contenus et livrables fournis ont une finalité d’orientation et d’aide à la décision. Ils ne constituent pas un avis d’avocat, ne créent aucune relation avocat-client et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel habilité.

Médiation conventionnelle

Le cas échéant, Justice Rapide peut proposer un cadre de médiation conventionnelle : démarche amiable volontaire, fondée sur le consentement des parties. En cas de refus d’une partie, la médiation ne peut avoir lieu.

Limitation de responsabilité

Justice Rapide met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité des informations, sans garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations peuvent évoluer (textes, jurisprudence, pratiques). La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou d’interprétation erronée des contenus par l’utilisateur.

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