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1. Votre cabinet

La référence JR ONE est générée automatiquement à l’enregistrement de votre dossier. Elle figurera dans vos courriers et dans le suivi.

Vous intervenez comme *Cabinet d’avocat *Interlocuteur *E-mail professionnel *Téléphone *Entité à facturer *Adresse de facturation *

Pour un dossier de copropriété, identifiez le syndicat des copropriétaires s’il est le donneur d’ordre.

2. Le litige

Matière *Type de litige *Montant total demandé en euros *Procédure envisagée *Tribunal envisagé *Échéance de procédure connue *Objet de la demande *Exposé du litige destiné aux deux parties *Ce texte figurera dans les invitations et dans l’espace de chaque partie. Rédigez une présentation factuelle ; n’y incluez aucune note confidentielle réservée au cabinet.Faits, demandes de chaque partie et démarches déjà effectuées *Une tentative amiable a-t-elle déjà eu lieu ? *

Le cabinet précise le cadre applicable. Tous les dossiers complets transmis et réglés sont pris en charge, que la tentative soit obligatoire ou volontaire.

3. La partie demanderesse

Qualité *Nom complet ou dénomination *E-mail *Téléphone *Adresse postale complète *Représentant et qualité *Avocat : nom et coordonnées *

Pour une copropriété, indiquez le syndicat des copropriétaires et son représentant habilité. Renseignez l’ensemble des coordonnées et des informations de représentation.

4. La partie invitée

Qualité *Nom complet ou dénomination *E-mail *Téléphone *Adresse postale complète *Représentant et qualité *Avocat : nom et coordonnées *

Pour une copropriété, indiquez le syndicat des copropriétaires et son représentant habilité. Renseignez l’ensemble des coordonnées et des informations de représentation.

5. Pièces jointes du dossier

Transmettez les documents nécessaires à la médiation : contrat, factures, courriers, justificatifs ou photographies. Ils seront joints au dossier et consultables dans JR ONE.

Sélectionnez une matière pour afficher les pièces utiles.

Ajoutez vos pièces jointes

Réunissez les documents utiles à votre médiation.

Joindre des fichiers au dossier *

Sélectionnez plusieurs fichiers à la fois ou ajoutez-les en plusieurs fois. La liste ci-dessous permet de les vérifier et de les retirer avant transmission.

PDF, JPG, PNG, DOC ou DOCX. Dix fichiers maximum ; 5 Mo par fichier et 15 Mo au total. Évitez les pièces sans lien avec le différend et masquez les données inutiles.

Aucun fichier joint pour le moment.

6. Vérification et transmission

Prix pour deux parties : invitation, une relance, préparation, une réunion en visioconférence jusqu’à deux heures et procès-verbal. Le règlement intégral est demandé à la transmission. Aucun examen préalable d’acceptation n’est appliqué.

Je valide la communication aux deux parties de leurs identités, de l’exposé du litige et de l’action judiciaire envisagée dans les invitations.Je suis habilité à transmettre les données et pièces de ce dossier pour la demande de médiation.J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité applicable au dépôt.J’accepte le prix de 190 € HT (228 € TTC) et les conditions de prise en charge. Le paiement confirmé finalise le dépôt et déclenche la prise en charge.

Prix
190 € HT i
228 € TTC, TVA 20 %

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Récapitulatif avant transmission

Votre dossier est transmis et réglé.