C’est un mode amiable basé sur le consentement mutuel, dans un cadre confidentiel, visant un accord par concessions réciproques.

Nous vous délivrons une attestation indiquant que vous avez tenté une médiation, ce qui prouve votre bonne foi.

Elle peut faire gagner du temps et limiter les coûts. Elle vise une solution concrète et acceptée, là où la procédure judiciaire tranche sans nécessairement réparer.

Non. Justice Rapide intervient hors droit pénal.

Une fois la médiation réciproquement acceptée, un médiateur, professionnel du droit, prend contact avec chacune des parties afin d’organiser la médiation. Les échanges peuvent se dérouler à distance (visioconférence, téléphone) ou en présentiel selon les modalités convenues. La médiation est confidentielle et volontaire. Le médiateur accompagne les parties dans la recherche d’un accord équilibré, sans imposer de solution.

Le médiateur est rémunéré au résultat, selon un devis préalablement transmis et accepté par chacune des parties. Les conditions financières sont définies en toute transparence avant l’ouverture de la médiation. En l’absence d’accord entre les parties, aucun honoraire n’est facturé.

En cas d’accord, un protocole transactionnel est rédigé et signé par les parties. À la demande des parties, ce protocole peut être homologué par le juge compétent. Une fois homologué, il bénéficie de la force exécutoire, ce qui lui confère la même valeur qu’un jugement.

Délai de réponse de la partie adverse : un délai raisonnable de huit (8) jours est laissé à la partie adverse pour accepter ou refuser la médiation, conformément aux usages du droit français en matière de démarches amiables. Ce délai peut être adapté selon la nature du litige.

Durée de la médiation : une fois acceptée, la médiation s’organise selon un calendrier validé par chacune des parties, en fonction de la complexité du dossier et des disponibilités respectives.