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Dans JR ONE, la matière permet de préciser le type de litige et d’identifier les pièces utiles à la médiation.
Matière
Type de litige · exemple
Pièces utiles
Décompte détaillé, appels de fonds, décisions d’assemblée générale concernées et échanges préalables.
Illustration du parcours de dépôt. Autres matières proposées : contrats civils, créances entre particuliers, responsabilité civile, voisinage et bornage. Le caractère obligatoire du préalable dépend de la demande et de la procédure ; consultez le cadre applicable.
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Référence JR ONE, parties, matière, pièces et démarches sont réunies dans la fiche du dossier pour faciliter votre suivi.
Adressez une demande à l’équipe depuis le dossier, avec les précisions utiles. Votre demande est enregistrée dans le suivi.
Consultez les démarches datées, les informations de réunion et les documents mis à votre disposition. Vous conservez la conduite juridique du dossier ; notre équipe prend en charge l’organisation de la médiation.

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Retrouvez les étapes, demandez une relance si besoin, puis consultez le procès-verbal mis à disposition.
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